PRIVILèGE
C'est un mot savant ancien puisqu'il est attesté en français dès la fin du XIIe s. C'est un mot de juriste; il fait partie de la langue du droit. Il est emprunté au latin privilegium composé de deux éléments : le premier, privi- est de la famille de l'adjectif français privé dont le contraire est public ; le second est de la famille de lex, legis, la “loi”. Un privilège, c'est une loi qui s'applique non au public, c'est-à-dire à l'universalité des citoyens, mais à une personne privée, un simple particulier, ou à une catégorie particulière de personnes. Un privilège n'est d'ailleurs pas toujours injuste. Il peut être la reconnaissance de services ou de cas particuliers.
Sous l'ancien régime, les privilèges étaient nombreux: les membres du clergé avaient celui de n'être jugés que par des tribunaux ecclésiastiques, ce qui les faisait pratiquement échapper à la peine de mort. Ils avaient le privilège de ne pas payer d'impôts, mais ils avaient la charge de nombreuses œuvres de charité qui tenaient un peu lieu de sécurité sociale à l'époque. Les nobles aussi, étaient exemptés d'impôts et avaient des fonctions réservées dans l'armée, mais ils avaient l'obligation de participer à la défense du pays et l'interdiction de se livrer à des travaux artisanaux, industriels ou commerciaux. Les provinces d'États comme la Bretagne avaient le privilège de voter leur participation à l'impôt. Certaines villes certaines corporations jouissaient aussi de privilèges, ce qui rendait l'application du droit particulièrement compliquée. Aujourd ‘hui, on peut dire que les “régimes spéciaux” des retraites sont des privilèges.
Dans un bel élan de générosité, durant la nuit du 4 août 1789, l'Assemblée Constituante vota l'abolition des privilèges, voulant une seule et même loi pour tous. Mais les divers régimes qui suivirent, monarchiques ou républicains, ne tardèrent pas à rétablir des privilèges, tout simplement parce qu'il n'est pas possible de faire autrement, toutes sortes de cas particuliers demandant effectivement des traitements particuliers.
Aujourd'hui le mot privilège figure explicitement dans l'article 2095 du code civil qui règle le remboursement des créances. "Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres même hypothécaires".
Vous voyez que nous retrouvons ici le mot hypothèque dont nous avons parlé tout à l'heure. Supposons que Jacques meure avant d'avoir fini de rembourser son hypothèque. Il a plusieurs héritiers et il a d'autres biens qui ne sont pas hypothéqués mais diverses dettes envers des fournisseurs ou des sous-traitants. Étant devenu patron d'une entreprise il avait des employés salariés qui n'ont peut-être pas été payés au moment de sa mort Il est mort à l'hôpital avec des traitements qui ne sont pas tous remboursés par la sécurité sociale. Sa succession est compliquée et donne lieu à un procès. Comment le juge va-t-il la régler?
La première créance remboursée sur la succession ce sont les frais de justice. Ensuite, les frais funéraires (les pompes funèbres, si elles n'ont pas été réglées) ensuite les frais entrainés par la dernière maladie (le médecin, l'hôpital) , ensuite un employé qui n'aurait pas été payé. Tous ces gens-là sont des créanciers privilégiés. Ensuite seulement, quand ils auront été remboursés, les autres créanciers et les héritiers peuvent se partager le reste de la succession.
Même en dehors de ce cas très particulier, on peut parler de privilège toutes les fois que le pouvoir avantage une certaine catégorie de gens et pas les autres. L'immunité parlementaire est le privilège qu'ont les députés de ne pas être poursuivis en justice pendant la durée de leur mandat. Le statut des fonctionnaires qui jouissent de la sécurité de l'emploi est un privilège par rapport aux travailleurs du privé qui n'ont pas cette garantie. L'accès au restaurant universitaire où ils ne payent que la moitié ou moins de la moitié du prix du repas qui leur est servi est un privilège des étudiants. On pourrait multiplier les exemples! Et pourtant beaucoup de gens qui jouissent de privilèges ne s'estiment pas privilégiés parce qu'ils sont pauvres ou du moins pas très riches et qu'ils envient ceux qui le sont plus qu'eux.
Mais imaginez quelqu'un, mettons Jacques, avant sa mort, qui a pris des risques pour monter son entreprise, qui a travaillé dur et qui a fini par gagner beaucoup d'argent, est-il privilégié ? Il n'a été aidé par personne, aucune loi ne l'a favorisé particulièrement. S'il s'est enrichi, il n'a que ce qu'il mérite. Peut-être qu'il s'est créé une situation que d'autres jugeront privilégiée, mais il n'a joui d'aucun privilège !